Voici comment soumettre votre demande
Si vous pouvez satisfaire aux exigences d'admissibilité et que vous désirez soumettre une demande de subvention d'encouragement, voici comment vous y prendre.
- Remplir le formulaire Demande de subvention d'encouragement.
- Y joindre une copie de l'offre d'emploi à temps plein concernant un poste approuvé.
- Y joindre une copie de votre acceptation de cet offre d'emploi à temps plein.
- Y joindre une copie de votre diplôme collégiale ou universitaire.
- Suivre les directives sur le formulaire de demande pour soumettre vos documents.
Voici ce qui se passe lorsque votre demande est approuvée
- On vous enverra une lettre confirmant l'approbation de votre demande de subvention.
- Lorsque vous confirmez la date du début de votre emploi, l'administratrice ou l'administrateur du programme vous enverra deux copies de l'Entente de
subvention d'encouragement.
- Vous devez signer les deux copies du formulaire d'Entente de subvention d'encouragement et demander à votre superviseur ou superviseure de les signer
également. Ensuite, vous y joignez un chèque en blanc et annulé (les paiements seront déposés directement à votre compte de banque). Faites parvenir toute
cette documentation à l'administratrice ou l'administrateur du programme.
- L’administratrice or l’administrateur signera les deux formulaires d'entente et vous en retournera un pour vos dossiers.
- · Le montant de la subvention annuelle est divisé en quatre versements égaux déposés à la fin de chaque trimestre (c'est-à-dire à tous les trois mois).
Le premier paiement sera déposé à votre compte de banque environ douze semaines après que vous aurez retourné les formulaires dûment remplis et signés.
- Bien que le programme de subventions d'encouragement offre des subventions au cours d'une période de trois ans, ces sommes sont disponibles, en principe,
d'une année à l'autre. Vous devez donc soumettre une nouvelle demande à la fin de la première et de la deuxième année.
- Vers la fin de la première et de la deuxième année de votre participation au programme de subventions, l'administratrice ou l'administrateur du programme
communiquera avec vous pour savoir si vous avez l'intention de soumettre une nouvelle demande de subvention pour l'année suivante, et aussi pour confirmer votre admissibilité.
- Veuillez noter que toutes les subventions accordées en vertu de ce programme constituent un revenu taxable. Les bénéficiaires de subventions
reçoivent un T4A à la fin de chaque année où ces paiements sont reçus.