Marche à suivre pour soumettre une demande
Voici la marche à suivre pour présenter une demande de subvention.
- Remplir le formulaire Demande de
subvention d'encouragement.
- Inclure une copie de l'offre d'emploi concernant un poste approuvé.
- Inclure une copie de votre acceptation de cette offre d'emploi.
- Inclure une copie de votre diplôme collégial ou universitaire.
- Suivre les directives qui se retrouvent sur le formulaire de demande afin de tout soumettre en bonne et due forme.
Voici ce qui se passe lorsque votre demande est approuvée
- Une lettre confirmant l'approbation de votre demande de subvention vous sera acheminée.
- Dès que votre demande est approuvée, l’administrateur du programme vous fera parvenir une Entente de subvention
d’encouragement ainsi qu’une confirmation des consignes de paiement afin que vous apposiez votre signature sur les deux documents.
- Il est impératif que votre superviseur signe également votre formulaire d’Entente de subvention d’encouragement.
- Vous devez nous faire parvenir un chèque annulé, puisque les paiements seront versés dans votre compte bancaire. Faites parvenir
toute cette documentation à l'administrateur du programme.
- L’administrateur de programme vous retournera une copie de l’entente pour vos dossiers.
- Le montant de la subvention annuelle est divisé en quatre versements égaux versés à la fin de chaque trimestre (c'est-à-dire à tous les trois mois).
- Si vous êtes admissible pour une prime convenue au moment de la signature, cette dernière sera incluse avec votre premier versement de la subvention d’encouragement.
- Bien que le programme de subventions d'encouragement offre des subventions au cours d'une période de trois ans, ces sommes sont disponibles, en principe, d'une année à l'autre.
- Vers la fin de la première et de la deuxième année de votre participation au programme de subventions, l'administrateur du programme communiquera avec vous afin de confirmer que vous
satisfaites toujours les critères d’admissibilité pour la subvention d’encouragement.
- Veuillez noter que toutes les subventions accordées en vertu de ce programme constituent un revenu taxable. Les bénéficiaires de subventions recevront un T4A à la fin de chaque année.
L’usage du masculin a pour but d’alléger le texte.