Comment présenter une demande
Si vous satisfaites aux critères d'admissibilité et désirez présenter une demande de subvention d’éducation, veuillez fournir les documents suivants :
- formule Demande de subvention d’éducation remplie;
- copie de la lettre confirmant l'admission à un programme d'études agréé;
- preuves indiquant que vous résidez dans le Nord de l'Ontario depuis au moins trois ans (voir ci-dessous);
- deux lettres de référence;
- CV à jour.
Preuve de résidence
Pour prouver que vous résidez dans le Nord de l'Ontario depuis au moins trois ans, veuillez
envoyer une copie de deux documents où figurent votre nom et l'adresse de votre domicile,
par exemple :
- Permis de conduire valide de l'Ontario
- Carte Santé de l'Ontario
- facture de service public (téléphone, câble, électricité, gaz, eau);
- Mentente hypothécaire ou de location, bail;
- relevé d'impôt sur le revenu;
- police d'assurance (maison, locataire, automobile, vie);
- relevé d'emploi (talon de paie ou lettre de l'employeur);
- lettre de l'administrateur de la bande indienne;
- facture d'impôt foncier.
Lettre de référence
La personne qui fournit la référence doit être en mesure d'observer votre comportement ou rendement lié à votre profession/discipline/programme d'études envisagé (p. ex., professeur, superviseur).
La relation entre vous et cette personne doit être sans lien de dépendance, c'est-à-dire que ce doit être principalement une relation de travail, non une relation personnelle.
La plupart des programmes d'études supérieures exigent une lettre de référence ou de recommandation dans le cadre du processus d'admission. Vous pouvez envoyer une copie de cette lettre comme lettre de référence.
Voici ce qui se passe lorsque votre demande est approuvée
- Dans les quatre semaines suivant la date limite de présentation d'une demande, l'administrateur du programme communiquera avec vous par courrier pour vous informer si votre demande de subvention d’éducation a été approuvée ou non.
- Si votre demande a été approuvée, l'administrateur du programme vous fera parvenir une lettre accompagnée de deux copies de l'entente concernant la subvention ainsi que des instructions vous demandant d'envoyer une copie de votre relevé de frais de scolarité de l'université.
- Vous devez signer les deux copies de l'entente concernant la subvention et les renvoyer à l'administrateur du programme accompagnées d'un chèque en blanc annulé (les paiements seront versés directement à votre compte de banque) et d'une copie de votre relevé de frais de scolarité.
- L’administrateur du programme signera les deux copies de l'entente et vous en renverra une pour vos dossiers.
- Le montant de la subvention est divisé en deux paiements égaux, soit un au début du cours et l’autre après l’achèvement réussi du cours. Le second versement exige que nous recevions une copie de vos frais de scolarité et un relevé de vos notes de fin de cours.
- La subvention d’éducation est offerte une année à la fois. Vous devez donc présenter une nouvelle demande à la fin de la session pour être admissible à recevoir une autre subvention.
- Veuillez noter que toutes les subventions accordées en vertu de ce programme constituent un revenu taxable. Les bénéficiaires de subventions
reçoivent un T4A à la fin de chaque année où ces paiements sont reçus.