Marche à suivre pour soumettre une demande
Voici la marche à suivre pour présenter une demande de subvention.
- Remplir le formulaire Demande de subventions d’éducation;
- Inclure une copie de la lettre qui confirme votre admission à un programme d'études agréé;
- Inclure des pièces justificatives que vous résidez dans le Nord de l'Ontario depuis au moins trois ans;
- Inclure deux lettres de recommandation;
- Inclure un curriculum vitae.
Preuve de résidence
Voici une liste des documents que nous acceptons qui atteste que vous êtes résidents du Nord de l’Ontario.
Parmi la liste ci-dessous, s.v.p. nous faire parvenir une copie de deux des documents suivants :
- Permis de conduire valide de l'Ontario
- Carte Santé de l'Ontario avec photo (photocopie de l’avant et de l’arrière de la carte);
- Facture de services publics (téléphone, câble, électricité, gaz, eau);
- Document hypothécaire, contrat de location, bail;
- Relevé d'impôt ;
- Police d'assurance (maison, locataire, automobile, vie);
- Bulletin de paie ou lettre de votre employeur;
- Lettre de l'administrateur d’une Première Nation;
- Facture d'impôt foncier.
Lettre de recommandation
La personne qui témoigne de votre information doit être en mesure d'observer vos comportements ou votre
rendement lié à votre profession/discipline/programme d'études envisagé (p. ex., professeur, superviseur, etc.).
Il ne peut y avoir aucun lien de dépendance entre vous et la personne qui rédige votre lettre.
La lettre devrait être de nature professionnelle et non personnelle.
La plupart des programmes d'études supérieures exigent une lettre de recommandation ou de recommandation
dans le cadre du processus d'admission. Nous acceptons ces lettres en guise de preuve pour rencontrer les exigences de cette composante.
Voici ce qui se passe lorsque votre demande est approuvée
- L’administrateur du programme vous fera parvenir une lettre dans les quatre semaines qui suivent la date limite de la présentation
de la demande afin de vous communiquer si votre demande a été approuvée.
- Dès que votre demande est approuvée, l’administrateur du programme vous fera parvenir une Entente de subvention
d’éducation ainsi qu’une confirmation des consignes de paiement afin que vous apposiez votre signature sur les deux documents. Vous devez signer l’entente et renvoyer les formulaires à l’administrateur du programme.
- Vous devez nous faire parvenir un chèque annulé, puisque les paiements seront versés dans votre compte bancaire. Faites parvenir toute cette documentation à l'administrateur
du programme accompagnée d'une copie de votre relevé de frais de scolarité.
- L’administrateur de programme vous retournera une copie de l’entente pour vos dossiers.
- Le montant de la subvention est divisé en deux paiements égaux. Le premier montant vous sera versé au début
du cours et vous recevrez le second lorsque vous aurez terminé le cours. Le second versement exige que nous
recevions une copie de vos frais de scolarité et un relevé de notes attestant votre réussite du cours.
- Pour être considérés pour une subvention d’éducation additionnelle, les candidats doivent soumettre
une nouvelle demande avant le début de chaque session.
- Veuillez noter que toutes les subventions accordées en vertu de ce programme constituent un revenu taxable.
Les bénéficiaires de subventions recevront un T4A à la fin de chaque année.
L’usage du masculin a pour but d’alléger le texte.